Les yourtes

Les yourtes étant des tentes, des installations et non des constructions, ne tombent donc pas sous le coup du permis de construire. En effet, les yourtes ne disposent pas de moyens de mobilité.

Legislation des yourtes

Donc, s’il s’agit d’habitat temporaire ou de loisirs, sans raccordements aux réseaux Edf, la yourte tombe dans la législation camping. Le camping est autorisé sur des terrains non-constructibles, qu’ils soient publics ou privés, sous réserve de ne pas porter atteinte à toutes sortes de choses (paysage, eau, sécurité etc.). Et c’est le maire qui donne d’autorisation.

Par contre, une tente, donc la yourte, peut être assimilée à une HLL, Habitation Légère de Loisirs, si elle comporte un bloc cuisine et des sanitaires. Tant qu’on a moins de six tentes et vingt campeurs sur son terrain, il suffit d’une déclaration préalable à la mairie (article R 421-23c). Au delà de six tentes et 20 campeurs, il faut demander à sa mairie un permis d’aménager.

Qu'est ce qu'une yourte?

S’il s’agit d’un habitat permanent, avec raccord aux réseaux, assainissement etc. il faut un permis de construire donc un terrain constructible. Là encore, c’est le maire qui valide le permis.

En résumé:

  • Votre yourte avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente quelque soit sa surface, et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.
  • Votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés aménagée avec bloc cuisine et sanitaires ne nécessite qu’une déclaration préalable.
  • Votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés et aménagée d’un bloc cuisine et de sanitaires est soumise au permis de construire.

Le permis ne sera pas nécessaire pour un plancher réversible en bois, en palettes, ou solives et plaques, sans fondations, mais le sera pour une « terrasse » en béton sur laquelle vous pourrez poser votre yourte.

Par ici, pour plus d’information.

Une yourte est une tente mongole en feutre. c’est donc un « abri portatif démontable en toile serrée que l’on dresse en plein air ».

Abri: installation où l’on peut se mettre à couvert de la pluie, du froid ou hors d’atteinte d’un danger.

Installation: action d’installer.

Installer: mettre en place, disposer, aménager.

Une installation n’est donc pas une construction.

(Construction, action de construire: bâtir, édifier.

Édifice: bâtiment considérable.

Bâtiment:construction d’une certaine importance servant d’abri ou de logement.)

L’article L421-1 du code de l’urbanisme: « Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire. » ne s’applique donc pas aux installations.

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